FISAF France


De: France (FISAF)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: France (FISAF)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
Fédération nationale pour l'insertion des personnes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: France (FISAF)
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: France (FISAF)
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations
au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: France (FISAF)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.